1. Objet
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent sans restriction ni réserve à l’ensemble des services proposées par l’association OLAMI France sur le site internet https://olamifrance.com/ (ci-après : « le Site »).
Le Site est une plateforme permettant aux internautes (ci-après : « les Acheteurs » ou « Utilisateurs ») de s’inscrire et de participer aux programmes, formations et évènements proposés par OLAMI France (ci-après : « les Services »).
Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les modalités et conditions de la vente en ligne des Services, ainsi que de définir les droits et obligations des parties dans ce cadre.
Elles sont accessibles et imprimables à tout moment par un lien direct en bas de page du Site.
La version applicable des conditions générales est celle consultable en ligne sur le Site à la date de la commande de l’Acheteur, dont un exemplaire lui est adressé avec sa confirmation de commande.
Les présentes conditions générales de vente prévalent sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par OLAMI France.
Elles peuvent être complétées le cas échéant par des conditions d’utilisation particulières à certains services offerts sur le Site, lesquelles complètent les présentes conditions générales et, en cas de contradiction, prévalent sur ces dernières.
2. Identité du vendeur et contact
Le Site est exploité par l’association OLAMI France, association loi du 1er juillet 1901, dont le siège social est situé 10 Rue Pavée – 75004 Paris (ci-après : « OLAMI »), qui propose les Services sur le Site.
OLAMI peut être contactée aux coordonnées suivantes, notamment pour toute réclamation :
Adresse postale : 10 Rue Pavée – 75004 Paris
Téléphone : 06 22 49 55 86
Adresse électronique : olamifrance@olami.org
3. Capacité juridique et acceptation des conditions générales
3.1 Capacité juridique
Le Site est accessible :
- A toute personne physique disposant de la pleine capacité juridique pour s’engager au titre des présentes conditions générales. La personne physique qui ne dispose pas de la pleine capacité juridique ne peut accéder au Site qu’avec l’accord de son représentant légal.
- A toute personne morale agissant par l’intermédiaire d’une personne physique disposant de la capacité juridique pour contracter au nom et pour le compte de la personne morale.
3.2 Acceptation des conditions générales
L’acceptation des présentes conditions générales par l’Acheteur est matérialisée par une case à cocher dans le formulaire de commande. Cette acceptation ne peut être que pleine et entière. Toute acceptation sous réserve est considérée comme nulle et non avenue.
L’Acheteur qui n’accepte pas d’être lié par les présentes conditions générales ne doit pas passer de commande sur le Site.
4. Inscription sur le Site
4.1
La passation d’une commande et/ou l’accès aux Services sur le Site nécessite que l’Acheteur s’inscrive en remplissant le formulaire prévu à cet effet sur le Site.
Dans tous les cas, l’Acheteur doit fournir l’ensemble des informations marquées comme obligatoires. Toute inscription incomplète ne sera pas validée.
OLAMI peut également intervenir directement auprès de l’Utilisateur pour une création de compte.
L’inscription pourra entraîner automatiquement l’ouverture d’un compte au nom de l’Acheteur (ci-après : le « Compte »), lui donnant accès à un espace personnel (ci-après : l’ « Espace Personnel ») qui lui permettra de gérer ses achats ou inscriptions sous une forme et selon les moyens techniques que OLAMI juge les plus appropriés.
L’Acheteur garantit que toutes les informations qu’il remplit dans le formulaire d’inscription sont exactes, à jour et sincères et ne sont entachées d’aucun caractère trompeur.
Il s’engage à mettre à jour ces informations dans son Espace Personnel ou à en informer directement OLAMI en cas de modifications (notamment : changement d’adresse postale), afin qu’elles correspondent toujours aux critères susvisés.
L’Acheteur est informé et accepte que les informations saisies aux fins de création ou de mise à jour de son Compte vaillent preuve de son identité. Les informations saisies par l’Acheteur l’engagent dès leur validation.
Postérieurement à l’inscription, l’Acheteur s’engage à mettre à jour ses informations et à notifier à OLAMI de tout changement. L’information sur une telle mise à jour doit impérativement être adressée par courriel à l’organisateur de l’évènement (OLAMI France s’agissant des évènements nationaux, le centre OLAMI concerné pour un évènement organisé par un centre).
À défaut de transmission des informations mises à jour suite à son inscription, l’Acheteur reconnaît et accepte que OLAMI ne sera pas en mesure d’exécuter les Services conformément aux présentes.
4.2
4.2 Si l’Espace Personnel a été créé, l’Acheteur peut accéder à tout moment à son Espace Personnel après s’être identifié à l’aide de son identifiant de connexion ainsi que de son mot de passe.
L’Acheteur s’engage à utiliser personnellement son Compte et à ne permettre à aucun tiers de l’utiliser à sa place ou pour son compte, sauf à en supporter l’entière responsabilité.
Il est pareillement responsable du maintien de la confidentialité de son identifiant et de son mot de passe, tout accès au Site à l’aide de ces derniers étant réputé effectué par l’Acheteur. Celui-ci doit immédiatement contacter OLAMI aux coordonnées mentionnées à l’article « Identité du vendeur et contact » des présentes s’il remarque que son Compte a été utilisé à son insu. Il reconnaît à OLAMI le droit de prendre toutes mesures appropriées en pareil cas.
5. Caractéristiques des Services
Avant toute commande en ligne et en application notamment des dispositions de l’article L111-1 du Code de la consommation, l’Acheteur peut prendre connaissance, sur le Site, des caractéristiques de chaque Service qu’il désire commander.
Certains Services sont proposés à titre gratuit, l’inscription en ligne peut s’avérer nécessaire pour la gestion des places.
Les photographies et les descriptions des Services proposés à la vente en ligne sont le plus précis possibles. Elles n’engagent OLAMI que pour ce qui est indiqué précisément. L’Acheteur est toutefois informé et accepte que certaines caractéristiques des Services peuvent ne pas correspondre exactement aux photographies présentées sur le Site, du fait de contraintes techniques.
6. Inscription à un Service
6.1 Processus d'inscription
Pour s'inscrire à un Service, l’Acheteur doit remplir le formulaire d’inscription de ce service.
Il peut corriger d’éventuelles erreurs dans les éléments saisis tant que la commande n’est pas définitivement validée
L’inscription est réputée reçue par OLAMI lorsque celle-ci peut y avoir accès.
Dans le cadre de son inscription, l’Acheteur est invité à fournir ses coordonnées aux fins de livraison et de facturation. Il doit remplir l’ensemble des champs marqués comme obligatoires dans le formulaire prévu à cet effet. Les inscriptions qui ne comportent pas l’ensemble des informations requises ne peuvent pas être validées.
L’Acheteur garantit que toutes les informations qu’il donne dans le formulaire d’inscription sont exactes, à jour et sincères et ne sont entachées d’aucun caractère trompeur.
Il est informé et accepte que ces informations valent preuve de son identité et l’engagent dès leur validation.
6.2 Confirmation d’une inscription
A l’issue de son inscription, l’Acheteur reçoit par email une confirmation de celle-ci qui :
(i) récapitule les éléments de son inscription,
(ii) comporte les conditions générales en vigueur au jour de la commande,
De plus, en cas de paiement, l’Acheteur reçoit par email un reçu de paiement de la part du service de paiement en ligne Stripe utilisé par OLAMI.
L’Acheteur doit s’assurer que les coordonnées renseignées dans son Compte ou communiquées lors de sa commande sont correctes et qu’elles lui permettent de recevoir l’email de confirmation de son inscription. A défaut de réception de celui-ci, l’Acheteur doit contacter OLAMI aux coordonnées mentionnées à l’article 2.
OLAMI recommande à l’Acheteur de conserver les informations contenues dans la confirmation de son inscription.
La confirmation de l’inscription est réputée reçue par l’Acheteur lorsqu’il peut y avoir accès.
7. Prix et modalités de paiement
7.1 Prix
Certains Services et/ou certaines fonctionnalités du Site sont fournis à titre gratuit.
Les prix de vente des Services payants sont affichés sur le Site.
OLAMI se réserve le droit, à sa libre discrétion et selon des modalités dont elle sera seule juge, de proposer des offres promotionnelles ou réductions de prix.
Le prix applicable est celui affiché sur le Site au moment de l'enregistrement de la commande de l’Acheteur.
7.2 Modalités de paiement
La totalité du prix des Services est exigible à la commande.
Le paiement peut s’effectuer en ligne :
- par carte bancaire, à travers le service de paiement sécurisé en ligne indiqué sur le Site (Stripe),
- par un lien de paiement adressé par email,
- par chèque ou espèces.
… ou par tout autre moyen qui sera proposé sur le Site au moment de la commande.
L’Acheteur garantit à OLAMI qu'il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi.
OLAMI se réserve le droit de suspendre ou d'annuler toute commande et/ou livraison en cas de non-paiement de toute somme qui serait due par l’Acheteur, en cas d'incident de paiement, ou en cas de fraude ou tentative de fraude relative à l’utilisation du Site.
Des pénalités d'un montant égal à 1,5 fois (une fois et demie) le taux d'intérêt légal français seront applicables de plein droit aux montants impayés dès la première présentation d’une mise en demeure par lettre recommandée AR.
OLAMI se réserve la faculté de solliciter une empreinte bancaire, notamment pour sécuriser la participation d’un Utilisateur. En cas d’absence d’un Utilisateur à un évènement, OLAMI se réserve la faculté de prélever un paiement correspondant au préjudice subi et dont le montant sera indiqué sur le Site.
OLAMI se réserve également la possibilité de prélever toute somme correspondant à un vol, casse, détérioration causée par l’Utilisateur dans le cadre d’un évènement. Le montant ainsi prélevé par OLAMI correspondra au montant total du préjudice ainsi causé, notamment s’il apparaît qu’un remboursement à un tiers doit être opéré. Dans l’hypothèse où l’empreinte bancaire serait insuffisante pour couvrir le montant du préjudice causé, OLAMI se réserve la possibilité de solliciter une réparation de son préjudice auprès des tribunaux compétents.
7.3 Reçus de paiement
Les reçus de paiement seront adressés à l’Acheteur par email.
8. Renonciation explicite au droit de rétractation
L’Acheteur est informé qu’un droit de rétractation s’applique en principe aux contrats de prestations de services conclus à distance entre un professionnel et un consommateur, ce droit étant à exercer dans les 14 (quatorze) jours calendaires à compter de la conclusion du contrat.
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, l’Acheteur reconnaît et accepte qu’il ne bénéficie pas du droit de rétractation dès lors que :
- Il a expressément (i) accepté que les Services soient fournis dès l’acceptation des présentes conditions générales et qu’ils sont pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation et (ii) renonce en conséquence à son droit de rétractation de 14 jours calendaires ;
- Les Services concernent des prestations de services d'hébergement, autres que d'hébergement résidentiel, de services de transport de biens, de locations de voitures, de restauration ou d'activités de loisirs qui doivent être fournis à une date ou à une période déterminée.
L’Acheteur est invité à cocher la case de renonciation prévue à cet effet dans le formulaire d’inscription et renonce à toute réclamation à ce titre.
9. Annulation des Services
En cas de demande d’annulation des Services, l’Acheteur reconnaît et accepte que les sommes déjà versées à la commande resteront acquises de plein droit à OLAMI.
En conséquence et au regard de la nature des Services, aucun remboursement ne pourra intervenir en cas de demande d’annulation des Services.
En toute hypothèse, l’Acheteur est tenu d’informer OLAMI sans délai en cas de demande d’annulation afin de lui permettre d’organiser les Services.
10. Garanties légales
L’Acheteur bénéficie des garanties légales de non-conformité ainsi qu’à raison des vices cachés de la chose vendue.
Il est rappelé que, lorsqu'il agit en garantie légale de conformité, tout consommateur :
- bénéficie d'un délai de 2 (deux) ans à compter de la délivrance du bien pour agir ;
- peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coût prévues par l’article L217-9 du Code de la consommation ;
- est dispensé de rapporter la preuve de l'existence du défaut de conformité du bien durant les 24 (vingt-quatre) mois suivant sa délivrance.
Il est également rappelé que la garantie légale de conformité s'applique indépendamment de toute garantie commerciale éventuellement consentie.
Tout consommateur peut en outre décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue au sens de l'article 1641 du Code civil. Dans cette hypothèse, il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l'article 1644 du code civil.
11. Obligations des Acheteurs
Les Acheteurs sont seuls responsables de l’usage qu’ils font des Services. Il leur appartient de vérifier l’adéquation des Services à leurs besoins spécifiques préalablement à l’achat desdits Services.
Ils doivent par ailleurs prendre les mesures nécessaires pour sauvegarder par leurs propres moyens les informations de leur Espace Personnel qu’ils jugent nécessaires, dont aucune copie ne leur sera fournie.
Il appartient enfin aux Acheteurs de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger leurs propres données et/ou logiciels stockés sur leurs équipements informatiques et ce contre toute atteinte.
En cas d’impossibilité d’assister à un évènement, il appartient à l’Acheteur de se rapprocher de OLAMI afin de trouver une solution.
Les Utilisateurs reconnaissent et acceptent que les participations à des évènements et/ou formations sont nominatives et personnelles. Ils s’interdisent de les transférer à un quelconque tiers sans l’accord préalable de OLAMI.
L’Utilisateur ne peut s’inscrire qu’une seule fois à une même formation, il s’interdit de multiplier les inscriptions.
L’Utilisateur reconnaît et accepte que la participation à la totalité d’un évènement est obligatoire ; en ce compris, la participation à toutes les activités intégrées dans le programme pertinent et retenu. Toute participation partielle ou incomplète à un évènement ne modifie pas les conditions financières applicables ; l’intégralité des Services restant dues. Ainsi, nonobstant la participation partielle d’un Utilisateur, OLAMI se réserve la possibilité d’encaisser tout éventuelle caution ou indemnité convenue.
Les Utilisateurs s’engagent à respecter les règles de courtoisie et de politesse à l’égard des autres utilisateurs.
Plus généralement, l’Acheteur s’engage à mettre à jour ses informations personnelles dans son Espace Personnel en cas de modifications (notamment : changement d’adresse postale), afin qu’elles correspondent toujours aux critères susvisés ou à les communiquer à sans délai à OLAMI par email selon les modalités indiquées à l’article 4.1.
12. Responsabilité de OLAMI
12.1
OLAMI s’engage à procéder régulièrement à des contrôles afin de vérifier le fonctionnement et l’accessibilité du Site. A ce titre, OLAMI se réserve la faculté d’interrompre momentanément l’accès au Site pour des raisons de maintenance. De même, OLAMI ne saurait être tenue responsable des difficultés ou impossibilités momentanées d’accès au Site qui auraient pour origine des circonstances qui lui sont extérieures, la force majeure, ou encore qui seraient dues à des perturbations des réseaux de télécommunication.
12.2
OLAMI ne fournit à l’Acheteur aucune garantie quant à l’adaptation des Services à ses besoins, attentes ou contraintes.
12.3
OLAMI ne pourra être tenue pour responsable de l'inexécution ou du retard dans l’exécution des contrats de vente du fait de circonstances qui lui sont extérieures ou d'un cas de force majeure, étant expressément précisé que sont considérés comme cas de force majeure, outre ceux qui sont habituellement retenus par la jurisprudence des juridictions françaises : les intempéries exceptionnelles, les catastrophes naturelles, les incendies et inondations, la foudre, les attentats, les cas de rupture ou de blocage des réseaux de télécommunication, des moyens de transport ou des services postaux y compris du fait de grèves, les dommages provoqués par des virus pour lesquels les moyens de sécurité existant sur le marché ne permettent pas leur éradication, ainsi que toute obligation légale ou réglementaire ou d'ordre public imposée par les autorités compétentes et qui auraient pour effet de modifier substantiellement les présentes conditions générales.
12.4
OLAMI n’est en aucun cas responsable de l’émission d’un cerfa ou tout autre document en lien avec la réception d’un don. Il appartient à l’Utilisateur de sa rapprocher de son centre habituel pour obtenir davantage d’informations sur ces sujets.
12.5
OLAMI se réserve la faculté d’annuler ou refuser à tout moment et de manière discrétionnaire une inscription et/ou une demande de participation d’un Utilisateur. Une telle faculté peut être exercée sans motif, ce que l’Utilisateur reconnaît et accepte expressément. Ainsi, l’Utilisateur renonce expressément à rechercher la responsabilité de OLAMI à quelque titre que ce soit dans l’hypothèse où une annulation / refus de participation à un évènement serait formulée à son égard, notamment pour des raisons propres et impérieuses tenant à l’organisation de OLAMI.
12.6
L’Acheteur reconnaît et accepte que pour des motifs impérieux de sécurité, OLAMI pourra exiger de l’Acheteur la présentation d’un QR Code qui lui sera adressé préalablement à l’évènement concerné. Ce QR Code aura pour objectif de vérifier l’identité de l’Acheteur.
12.7
En toute hypothèse, OLAMI se réserve également la possibilité d’exiger la fourniture d’une pièce d’identité par l’Acheteur, notamment lorsque le QR Code n’est pas applicable à l’évènement considéré.
12.8
A défaut de fourniture du QR Code et/ou du justificatif d’identité, l’Acheteur reconnaît et accepte que OLAMI pourra, pour des raisons de sécurité, refuser sa participation à l’évènement concerné.
12.9
Il appartient donc à l’Acheteur de prévoir un justificatif d’identité et/ou les moyens techniques nécessaires et suffisants permettant d’afficher le QR Code lors de sa participation à un évènement.
12.10
Dans l’hypothèse où l’Acheteur ne recevrait pas le QR Code adressé par OLAMI préalablement à l’évènement concerné, il lui appartient de se rapprocher de OLAMI par tous moyens afin qu’un nouveau QR Code soit généré.
12.11
En tout état de cause, la responsabilité susceptible d’être encourue par OLAMI au titre des présentes est expressément limitée aux seuls dommages directs avérés subis par les Acheteurs
13. Propriété intellectuelle
Les systèmes, logiciels, structures, infrastructures, bases de données et contenus de toute nature (textes, images, visuels, musiques, logos, marques, base de données, etc …) exploités par OLAMI au sein du Site sont protégés par tous droits de propriété intellectuelle ou droits des producteurs de bases de données en vigueur. Tous désassemblages, décompilations, décryptages, extractions, réutilisations, copies et plus généralement, tous actes de reproduction, représentation, diffusion et utilisation de l’un quelconque de ces éléments, en tout ou partie, sans l’autorisation de OLAMI sont strictement interdits et pourront faire l’objet de poursuites judiciaires.
14. Données à caractère personnel
OLAMI pratique une politique de protection des données personnelles dont les caractéristiques sont explicitées dans le document intitulé « Charte relative à la protection des données à caractère personnel », dont l’Acheteur est expressément invité à prendre connaissance.
15. Publicité
OLAMI se réserve la faculté d’insérer sur toute page du Site et dans toute communication aux Acheteurs tous messages publicitaires ou promotionnels sous une forme et dans des conditions dont OLAMI sera seule juge.
16. Liens et sites tiers
OLAMI ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable de la disponibilité technique de sites internet ou d’applications mobiles exploités par des tiers (y compris ses éventuels partenaires) auxquels l’Acheteur accéderait par l'intermédiaire du Site.
OLAMI n'endosse aucune responsabilité au titre des contenus, publicités, produits et/ou services disponibles sur de tels sites et applications mobiles tiers dont il est rappelé qu’ils sont régis par leurs propres conditions d’utilisation.
OLAMI n'est pas non plus responsable des transactions intervenues entre l’Acheteur et un quelconque annonceur, professionnel ou commerçant (y compris ses éventuels partenaires) vers lequel l’Acheteur serait orienté par l'intermédiaire du Site et ne saurait en aucun cas être partie à quelques litiges éventuels que ce soit avec ces tiers concernant notamment la livraison de produits et/ou services, les garanties, déclarations et autres obligations quelconques auxquelles ces tiers sont tenus.
17. Autorisation d’utilisation d’images et de témoignages
Les Utilisateurs autorisent OLAMI à utiliser les témoignages, images ou vidéos qu’ils publient sur les réseaux sociaux et/ou réalisés dans le cadre des évènements (ci-après : les « Contenus ») pour la promotion des Services sur le Site selon les modalités suivantes :
- Ils consentent à ce que leurs Contenus soient diffusés à titre gracieux par OLAMI sur le Site, ainsi que sur tous autres sites internet français ou étrangers, édités par toute entité avec lesquelles OLAMI a des accords,
- Ils consentent à ce que leurs Contenus soient diffusés par OLAMI par tout moyen et sur tout support aux fins de promotion des Services,
- Ils acceptent que leurs Contenus soient traduits en toutes langues,
- Ils reconnaissent et acceptent que les Contenus et Images pourront faire l’objet de modifications, notamment quant à leur cadrage, leur format et leurs couleurs, ainsi que d’altérations ou de dégradations dans leur qualité, en fonction des contraintes techniques du Site,
- Ils renoncent à demander à OLAMI une quelconque rémunération, redevance, indemnité ou compensation financière à ce titre.
18. Comportements prohibés
18.1
Sont strictement interdits : (i) tous comportements de nature à interrompre, suspendre, ralentir ou empêcher le bon fonctionnement du Site, (ii) toutes intrusions ou tentatives d’intrusions dans les systèmes de OLAMI, (iii) tous détournements des ressources système du Site, (iv) toutes actions de nature à imposer une charge disproportionnée sur les infrastructures de ce dernier, (v) toutes atteintes aux mesures de sécurité et d’authentification, (vi) tous actes de nature à porter atteinte aux droits et intérêts financiers, commerciaux ou moraux de OLAMI ou des utilisateurs de son Site, (vii) toute pratique détournant le Site à des fins autres que celles pour lesquelles il a été conçu et enfin plus généralement (viii) tout manquement aux présentes conditions générales ou aux lois et règlements en vigueur.
18.2
Il est de même strictement interdit de monnayer, vendre ou concéder tout ou partie de l’accès au Site, ainsi qu’aux informations qu’il contient.
18.3
En cas de manquement à l’une quelconque des dispositions du présent article ou plus généralement, d’infractions aux lois et règlements, OLAMI se réserve le droit de prendre toutes mesures appropriées et d’engager toute action en justice.
19. Désinscription
L’Acheteur peut se désinscrire du Site à tout moment, en adressant une demande à cet effet à OLAMI par email, aux coordonnées mentionnées à l’article 2.
La désinscription est effective dans un délai maximum de 7 (sept) jours à compter de cette demande. Elle entraîne la suppression automatique du Compte de l’Acheteur.
20. Modifications
OLAMI se réserve la faculté de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande de l’Acheteur.
21. Langue
Dans l’hypothèse d’une traduction des présentes conditions générales dans une ou plusieurs langues, la langue d’interprétation sera la langue française en cas de contradiction ou de contestation sur la signification d’un terme ou d’une disposition.
22. Médiation
L’Acheteur dispose du droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable de tout litige portant sur l’exécution des présentes qui l'opposerait à OLAMI, dans les conditions prévues aux articles L611-1 et suivants et R152-1 et suivants du Code de la consommation.
23. Loi applicable et juridiction
Les présentes conditions générales sont régies par la loi française.